L’adoption simple

 À la différence de l’adoption plénière qui coupe tous les liens juridiques avec la famille d’origine,  l’adoption simple ajoute une nouvelle filiation à celle existante (article 364 du Code civil). L’adopté conserve donc ses droits dans sa famille d’origine et demeure lié aux deux familles.

Quelles conditions pour une adoption simple

Les conditions requises pour l’adoptant sont identiques à celles de l’adoption plénière. Cependant, les conditions relatives à l’adopté varient.

On peut réaliser une adoption simple individuellement ou en couple. Pour un seul adoptant, il suffit d’être âgé de plus de 26 ans sauf en cas de l’adoption de l’enfant du conjoint.

Si l’adoptant est marié ou pacsé, le consentement du conjoint ou partenaire est obligatoire.

Pour un couple, la condition est d’avoir plus de 26 ans et prouver une vie commune d’au moins 1 an.

Quelles sont les personnes pouvant être adoptées ?

Tout enfant peut être adopté mais sous certaines conditions :

• les pupilles de l’Etat,
• les enfants dont les parents ou le tuteur ont accepté l’adoption,
• les enfants judiciairement déclarés délaissés,

Un majeur peut être adopté par adoption simple; de plus, pour des motifs graves, un enfant adopté plénièrement peut l’être simplement, et un enfant adopté par une seule personne peut être adopté une seconde fois en adoption simple par le conjoint, partenaire de PACS ou concubin de l’adoptant initial sans motifs graves.

Quelles procédures ?

La demande d’agrément

Lorsque l’adopté est pupille de l’Etat ou un enfant étranger qui n’est pas l’enfant du conjoint, un agrément doit être délivré par le président du Conseil départemental.

Après la demande d’agrément et sa confirmation, le dossier est traité dans un délai de 9 mois. Le projet d’adoption est soumis à une évaluation sociale et psychologique. L’agrément est délivré pour 5 ans.

Adoption simple et droits de successions

L’adopté peut hériter de ses deux familles : il conserve ses droits successoraux dans sa famille d’origine et devient héritier réservataire des grands-parents adoptifs, sauf si ceux-ci le déshéritent.

Pour les droits de succession, le lien créé par l’adoption simple n’est pas pris en compte; l’impôt est calculé selon le lien de parenté avec l’adoptant, sinon l’adopté est imposé à 60% comme un non-parent.