Le bail réel solidaire : Qu’est-ce que c’est ?

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un nouveau dispositif d’accession à la propriété. Il permet à des ménages modestes de devenir propriétaire d’un logement neuf situé en zone tendue, et ce, à un prix abordable.

Comment fonctionne le Bail Réel Solidaire ?

Le BRS permet de dissocier le foncier et le bâti. Le particulier achète uniquement le logement et il loue le terrain à un Organisme Foncier Solidaire pour un loyer faible, en signant le bail réel solidaire, d’une durée comprise entre 18 et 99 ans.

Ainsi, en n’achetant pas le foncier, les accédants bénéficient d’un prix minoré. Le foncier restant propriété d’un Organisme Foncier Solidaire (OFS) la signature d’un BRS représente pour le particulier entre 15 % à 40 % d’économie en fonction du secteur géographique.

Qui peut bénéficier du bail réel solidaire (BRS) ?

Chaque organisme définit avec la collectivité des critères de sélection pour chacune des opérations :

• Typologie du logement et composition du ménage
• Proximité avec le lieu de travail Locataires occupants du parc social…

Résidence principale et plafonds de ressource

Le logement doit être utilisé en tant que résidence principale et les revenus du ménage ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources.

Les avantages de l’achat en BRS

• 15 % à 40 % d’économie en pleine propriété sur votre projet immobilier (selon le secteur)
• La constitution d’un capital pour une mensualité réduite pour le particulier
• Un « loyer » faible du terrain
• Une garantie de rachat du logement par l’Organisme de Foncier Solidaire
• Une TVA réduite à 5,5 % au lieu des 20 % habituels
• La possibilité de financer l’achat du bien avec un prêt à taux zéro (réservé aux primo-accédants)
• Dans certaines collectivités, la possibilité d’un abattement de taxe foncière de 30 % à 100 %

Professionnel du secteur ou particulier, les notaires de notre étude sont à votre disposition pour vous aider à bien comprendre ce dispositif et vous accompagner dans le montage votre vente ou achat en BRS.