Labels

Le Conseil Supérieur du Notariat attribue des Labels aux études notariales qui s'engagent dans une démarche d’excellence, de spécialisation ou d'innovation. Ces distinctions valorisent les compétences spécifiques de l’étude dans certains domaines comme le droit de l’environnement, le droit de l’entreprise ou encore la qualité du service rendu au client. Obtenir un label signifie que l’office a satisfait à des critères rigoureux d’expertise, de formation continue et de conformité aux meilleures pratiques professionnelles.

Nos labels

  • Notaire conseil en aménagement et environnement

    Notaire conseil en aménagement et environnement

    Notre office est titulaire du label Notaire Conseil en Aménagement et Environnement, délivré par le Conseil supérieur du notariat.

    Ce label atteste de notre compétence renforcée dans les domaines de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du droit de la construction.

    Nous accompagnons ainsi les collectivités, les aménageurs, les promoteurs, les investisseurs et les particuliers dans leurs projets immobiliers, en assurant la conformité juridique des opérations au regard des règles d’urbanisme, des contraintes environnementales et des procédures d’aménagement.
    Notre expertise garantit une sécurité juridique optimale, depuis la phase de conception jusqu’à la réalisation concrète du projet

  • Notaire conseil des personnes publiques

    Notaire conseil des personnes publiques

    Notre étude a obtenu le label Notaire Conseil des Personnes Publiques, une distinction officielle délivrée par le Conseil supérieur du notariat.

    Ce label reconnaît l’expertise juridique spécifique de notre office dans l’accompagnement des collectivités territoriales, établissements publics et autres personnes morales de droit public. Il atteste de notre capacité à intervenir dans des domaines complexes tels que :

    • Le droit public immobilier (acquisitions, cessions, montages contractuels)
    • Les montages d’aménagement (ZAC, concessions, baux à construction, etc.)
    • Le financement public, les délégations de service public, ou encore le partenariat public-privé (PPP)
    • La sécurisation juridique des actes administratifs ou contractuels

    Nos équipes sont formées pour comprendre les enjeux spécifiques du secteur public, conjuguer sécurité juridique, efficacité opérationnelle et respect des règles de la commande publique.

    Grâce à ce label, notre étude est un interlocuteur de confiance pour les décideurs publics, garantissant un accompagnement rigoureux, éthique et conforme aux dernières évolutions légales et réglementaires.

  • Notaire juriste d'entreprise

    Notaire juriste d'entreprise

    Nous sommes également labellisés Notaire Juriste d’Entreprise, une distinction reconnue par la profession pour les offices disposant d’une compétence approfondie en droit des affaires et en ingénierie patrimoniale.

     

    Ce label atteste de notre capacité à conseiller efficacement les dirigeants, les entreprises, les investisseurs et les porteurs de projets dans leurs décisions stratégiques :

    • Structuration juridique et fiscale des sociétés,
    • Transmission et cession d’entreprises,
    • Accompagnement dans les fusions et opérations de croissance,
    • Optimisation de la détention d’actifs professionnels ou familiaux.

    Notre objectif : allier la rigueur notariale à une approche entrepreneuriale, pour proposer des solutions fiables, sur mesure et pérennes.

  • Certification ISO 9001

    Certification ISO 9001

    Notre étude est certifiée ISO 9001, norme internationale de référence en matière de qualité.

    Cette certification atteste de notre engagement constant à fournir un service fiable, rigoureux et performant, au bénéfice de l’ensemble de nos clients : particuliers, entreprises, professionnels ou collectivités.

    Concrètement, la certification ISO 9001 garantit que notre étude :

    • Suit des procédures strictes de traitement des dossiers, pour une qualité constante et contrôlée ;
    • S’inscrit dans une démarche d’amélioration continue, en évaluant régulièrement la satisfaction client et en optimisant ses méthodes de travail ;
    • Mobilise des équipes formées, organisées et réactives, dans un souci permanent de transparence, de sécurité et d’efficacité.

    Grâce à cette certification, nous renforçons notre promesse : vous offrir un accompagnement juridique sécurisé, clair et conforme aux plus hauts standards de qualité.

  • Démarche Responsabilité Sociétale des entreprises

    Démarche Responsabilité Sociétale des entreprises

    Consciente de son rôle sociétal, notre étude a engagé une démarche de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).

    Nous travaillons actuellement à structurer des actions concrètes autour de trois axes essentiels :

    • Responsabilité environnementale : réduction de notre impact écologique, gestion responsable des ressources et sensibilisation de nos équipes aux bonnes pratiques durables.
    • Engagement social : développement des compétences, diversité, bien-être au travail, inclusion et équilibre entre vie professionnelle et personnelle.
    • Responsabilité sociétale et éthique : transparence, déontologie, qualité de service, ancrage territorial et soutien aux initiatives locales.

    Cette démarche est en cours de formalisation, avec l’ambition de faire de notre étude un acteur toujours juridiquement compétent mais aussi socialement responsable et durable.