Collectivités territoriales & bailleurs sociaux

Les collectivités territoriales et les bailleurs sociaux jouent un rôle essentiel dans le développement urbain et la gestion du logement. Notre équipe d’experts est dédiée à vous accompagner, collectivités et bailleurs sociaux, afin de garantir des projets conformes à vos envies et adaptés aux besoins des citoyens.

Nos services

  • Conseils Juridiques pour Collectivités Territoriales

    Depuis la création de l’étude nous avons toujours eu à cœur de travailler avec les Collectivités Territoriales en leur offrant une expertise en matière de droit public et de droit administratif. Vous aidant à naviguer dans les complexités juridiques liées à la gestion des collectivités, la commande publique et l’aménagement du territoire, les notaires de l’étude restent à votre entière disposition pour vous accompagner dans vos projets.

  • Accompagnement dans les Projets d'Aménagement

    Assistance dans la réalisation de projets d’aménagement urbain, y compris la rédaction de contrats et de conventions, ainsi que le respect des procédures réglementaires nécessaires.

  • Assistance en Droit de l’Urbanisme

    Conseils sur les aspects juridiques de l’urbanisme, y compris les autorisations d'urbanisme, les servitudes, et les réglementations en matière de construction, pour assurer la conformité de vos projets.

  • Sensibilisation

    Tout au long de nos échanges nous partageons avec vos équipes les enjeux juridiques et réglementaires que nous rencontrons avec l’ensemble des acteurs du secteur.

  • Bail Réel Solidaire

    Depuis plusieurs années, nous sommes conscients des enjeux majeurs auxquels les bailleurs sociaux font face dans la gestion et la promotion du logement social. Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif innovant qui permet de répondre à la demande croissante de logements abordables tout en favorisant la mixité sociale. Nous sommes engagés à vous accompagner dans la mise en œuvre de ce projet essentiel.

Pourquoi choisir notre Étude ?

  • Expertise

    Nos notaires possèdent une solide expérience en accompagnement des collectivités territoriales et des bailleurs sociaux, vous garantissant des conseils adaptés à vos enjeux spécifiques.

  • Accompagnement Personnalisé

    Nous prenons le temps de comprendre vos besoins et vous offrons un service sur mesure, renforçant ainsi la confiance dans notre collaboration.

  • Réactivité

    Notre équipe est à votre écoute et vous tient informé tout au long du processus, vous apportant des réponses rapides et précises.

Contactez-nous

Pour toute question concernant l’accompagnement des collectivités territoriales, des bailleurs sociaux ou pour discuter d’une collaboration, n’hésitez pas à nous contacter

Depuis la création de l’étude il y a plus de 50 ans, nous avons à cœur de soutenir les collectivités territoriales et les bailleurs sociaux dans la réalisation de leurs projets. Faites appel à notre expertise pour garantir des opérations sécurisées, conformes à la législation et en adéquation avec les attentes des citoyens.

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