Contrairement à l’adoption simple, l’adoption plénière crée une nouvelle filiation pour l’enfant, remplaçant sa filiation d’origine, et l’adopté ne fait plus partie de sa famille biologique.
Quelles conditions pour une adoption plénière
Il est possible de recourir à l’adoption plénière individuellement ou en couple.
Pour un seul adoptant, il suffit d’être âgé de plus de 26 ans sauf en cas de l’adoption de l’enfant du conjoint.
Les couples (non séparés de corps), pacsés ou concubins doivent avoir plus de 26 ans ou prouver une vie commune d’au moins 1 an.
L’adoptant doit généralement être âgé d’au moins 15 ans de plus que l’enfant à adopter. Cependant, pour l’adoption de l’enfant du conjoint, l’écart d’âge minimum est réduit à 10 ans.
Quelles sont les personnes pouvant être adoptées ?
Tout enfant peut être adopté mais sous certaines conditions :
- les pupilles de l’Etat,
- les enfants dont les parents ou le tuteur ont accepté l’adoption,
- les enfants judiciairement déclarés délaissés,
En principe, l’adoption plénière est réservée aux enfants de moins de 15 ans qui ont été accueillis chez l’adoptant pendant au moins 6 mois.
Par exception, il est possible d’adopter un enfant de plus de 15 ans et jusqu’à 21 ans si :
- il a été accueilli avant ses 15 ans par des personnes ne remplissant pas les conditions pour l’adopter
- il a fait l’objet d’une adoption simple avant ses 15 ans il est l’enfant de l’autre membre du couple
- il est pupille de l’État ou délaissé
Enfin, un enfant de plus de 13 ans doit consentir personnellement à son adoption plénière.
Quelles procédures ?
L’agrément
Lorsque l’adopté est pupille de l’Etat ou un enfant étranger qui n’est pas l’enfant du conjoint, un agrément doit être délivré par le président du Conseil départemental.
Le placement en vue de l’adoption
L’enfant est placé chez les futurs adoptants par l’ASE ou un organisme autorisé (OAA), prenant effet à la remise effective et durant au moins 6 mois avant l’examen de la requête. Les futurs adoptants exercent les actes usuels de l’autorité parentale jusqu’au jugement d’adoption.
La requête en adoption
Le tribunal dispose de 6 mois pour vérifier les conditions légales et l’intérêt de l’enfant avant de prononcer l’adoption par jugement. En cas d’adoption plénière, la décision est transcrite sur les registres de l’État civil et le livret de famille de l’adoptant, remplaçant l’acte de naissance original.
Les conséquences pour l’enfant adopté en adoption plénière
L’adopté change de famille, rompant définitivement les liens avec sa famille d’origine, sauf pour l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin. L’enfant adopté possède les mêmes droits et obligations que les enfants biologiques.
