Droit forestier et droit agricole

Nous savons que la création, la gestion et la transmission de votre patrimoine forestier sont des enjeux cruciaux au sein de notre région. Notre équipe d’experts en droits agricoles et forestiers est à votre disposition pour vous accompagner dans la valorisation, la préservation et la transmission de ces ressources.

Nos services

  • Conseils juridiques en droits agricole et forestier

    Nous vous offrons des conseils personnalisés sur toutes les questions relatives aux droits agricoles et forestiers.

  • Création de Groupements Fonciers Agricoles

    Assistance dans la création de groupements fonciers agricoles, permettant une gestion collective efficace tout en favorisant la transmission des savoirs et des ressources entre générations.

  • Vente de Biens Immobiliers Forestiers

    De part notre expérience nous sommes à même de vous accompagner dans la vente de vos actifs immobiliers forestiers en choisissant avec vous la méthode la plus efficace pour vous permettre de céder efficacement ces actifs.

  • Relations avec la SAFER

    Accompagnement dans le cadre de vos relations avec la SAFER notamment en cas de préemption par la SAFER, de rétrocession à la SAFER (89% des cas) ou de qualification des opérations pour lesquelles le droit de préemption de la SAFER ne s’ouvre pas (opérations dérogatoires encadrées par la loi).

  • Transmission de Patrimoine Forestier

    Accompagnement dans la planification successorale de votre patrimoine forestier. Nous vous aidons à structurer la transmission de vos biens forestiers à vos héritiers de manière optimale.

Pourquoi choisir notre Étude ?

  • Expertise Spécialisée

    Nos notaires possèdent une connaissance approfondie du droit forestier et des enjeux environnementaux, vous garantissant des conseils adaptés à votre situation.

  • Engagement pour l’Environnement

    Nous soutenons des pratiques durables et nous nous engageons à protéger votre patrimoine naturel pour les générations futures.

  • Service Personnalisé

    Chaque situation étant unique, nous prenons le temps de comprendre vos besoins spécifiques, notamment en matière de transmission, pour vous offrir un accompagnement sur mesure.

  • Réactivité et Disponibilité

    Notre équipe est à votre écoute pour répondre à vos questions et vous accompagner tout au long de vos projets forestiers.

Contactez-nous

Pour toute question concernant le droit forestier, la création de groupements forestiers agricoles ou la transmission de votre patrimoine, n’hésitez pas à nous contacter.

Nous sommes dévoués à vous aider à gérer, valoriser et transmettre ou vendre votre patrimoine forestier de manière sécurisée et durable. Faites appel à notre expertise pour garantir une transmission harmonieuse et respectueuse de vos souhaits, tout en préservant vos ressources pour les générations futures.

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