Droit viticole et Cessions de Propriétés Viticoles

Par notre implantation géographique, nous avons conscience que le secteur viticole est unique et nécessite une expertise spécifique. Que vous soyez viticulteur, investisseur ou propriétaire de domaines viticoles, notre équipe est là pour vous accompagner dans toutes les opérations juridiques liées à vos projets.

Nos services

  • Cession de Propriété Viticole

    Assistance dans la cession de votre propriété viticole, qu'il s'agisse de la vente ou l’achat de parcelles de vignes, de châteaux ou de domaines. Nous vous apportons une expertise sur les spécificités du droit viticole, notamment les réglementations liées à l'appellation d'origine. Nous veillons à ce que la transaction soit conforme à la législation en vigueur et protège les intérêts des parties.

  • Rédaction d’Actes de Cession

    Élaboration d'actes de cession sur mesure, garantissant la clarté et la protection des droits des parties impliquées.

  • Vérification des Diligences Précontractuelles

    Analyse des documents nécessaires à la cession, tels que le titre de propriété, les autorisations d’exploitation, et les diagnostics techniques, pour garantir la fluidité de la transaction.

  • Gestion des Baux Viti-vinicoles

    Conseils sur la rédaction et la gestion de baux viti-vinicoles, incluant les baux à ferme, baux à long terme, méteyage, afin d'assurer une exploitation sereine pour toutes les parties, preneurs ou bailleurs.

  • Relations avec la SAFER

    Accompagnement dans le cadre de vos relations avec la SAFER notamment en cas de préemption par la SAFER, de rétrocession à la SAFER (89% des cas) ou de qualification des opérations pour lesquelles le droit de préemption de la SAFER ne s’ouvre pas (opérations dérogatoires encadrées par la loi).

  • Conseils Fiscaux et Successoraux

    Accompagnement et conseils sur les implications fiscales liées à la cession de propriétés viticoles et sur les meilleures pratiques pour intégrer votre patrimoine viticole dans votre planification successorale.

Pourquoi choisir notre Étude ?

  • Expertise

    Nos notaires possèdent une solide expérience en Droit Viticole et en cession de propriété viticole, vous garantissant des conseils éclairés et adaptés aux spécificités du secteur.

  • Accompagnement Personnalisé

    Nous prenons le temps de comprendre vos besoins et objectifs pour vous offrir un service sur mesure, adapté à votre projet viticole.

  • Réactivité

    Notre équipe est toujours à votre écoute et vous tient informé tout au long du processus, vous apportant des réponses rapides et précises.

Contactez-nous

Pour toute question concernant le Droit Viticole, la cession de propriété viticole ou pour prendre rendez-vous, n’hésitez pas à nous contacter

Que vous souhaitiez céder votre propriété viticole ou obtenir des conseils juridiques, faites appel à notre expertise pour garantir des transactions sécurisées et conformes à la législation, tout en préservant la valeur de votre patrimoine viticole.

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