La revue du jeu de paume

Découvrez « La Revue du Jeu de Paume », un espace dédié aux sujets juridiques, fiscaux et patrimoniaux.

Donation & Succession

La donation et la donation partage : Définition et avantages

Qu’est-ce qu’une donation ? La donation se caractérise par la transmission de son vivant de la propriété ou du bien...

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Immobilier particulier

Location touristique meublée de la résidence principale : Que dit la loi ?

Définition Les meublés de tourisme sont des logements meublés (villas, appartements, studios) loués à des clients de passage pour des...

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Entreprise, droit des sociétés, Baux commerciaux et cession de fonds de commerce

La cession de fonds de commerce : qu’est-ce que c’est et comment procéder ?

Le fonds de commerce est un ensemble d’éléments utilisés pour exercer une activité commerciale Il regroupe différents éléments incorporels (enseigne,...

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La plus value immobilière, comment la calculer ?

LE CALCUL SE FAIT EN DEUX ÉTAPES : 1. CALCULER LA PLUS-VALUE BRUTE 2. APPLIQUER LES ABATTEMENT La plus-value brute...

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Donation & Succession

Mandat de protection future : pourquoi le prévoir ?

Le mandat de protection future permet à une personne de prévoir sa dépendance future, physique ou mentale, ou celle d’un...

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Immobilier professionnel

Société civile immobilière, quels avantages ?

Une SCI, qu’est-ce que c’est ? Une société civile immobilière (SCI) est une structure juridique composée d’au moins deux associés,...

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Immobilier particulier

Qu’est-ce qu’un démembrement de propriété et quels en sont les droits et obligations ?

Le démembrement de propriété divise la pleine propriété en nue-propriété et usufruit. Souvent utilisé en famille lors d’une donation ou...

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Couple & Famille

Partir vivre à l’étranger : les conseils de votre notaire

L’expatriation, au-delà de l’aventure personnelle et professionnelle, peut avoir des répercussions patrimoniales, successorales et matrimoniales. Un expatrié français peut...

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