Le prêt familial : Quelles précautions ?

L’intérêt d’un écrit

Il est recommandé de formaliser par écrit tout prêt familial, même en dessous de 1 500 EUR. Cela prouve qu’il s’agit bien d’un prêt, et non d’une donation ou d’une obligation alimentaire, cas dans lesquels aucun remboursement n’est requis. L’écrit précise aussi les conditions du prêt : durée, taux d’intérêt, modalités de remboursement, garanties éventuelles, etc.

Précautions à prendre dans la rédaction

Un prêt familial doit respecter des règles légales. Si vous rédigez l’acte vous-même (acte sous seing privé), prévoyez plusieurs exemplaires.

L’emprunteur doit signer le contrat et y inscrire de sa main le montant emprunté, en chiffres et en lettres. N’oubliez pas d’y mentionner les conditions du prêt : durée, taux d’intérêt éventuel, modalités de remboursement, garanties, et dispositions en cas de décès ou de non-remboursement.

Pourquoi l’aide du notaire est indispensable ?

La signature du notaire sur un acte garantit sa date, l’identité des parties et son contenu.

Un prêt authentique : 

• a valeur de preuve,
• est opposable aux tiers,
• bénéficie de la force exécutoire, permettant un recours direct à un huissier en cas de non-remboursement, sans passer par les tribunaux, ce qui fait gagner temps et argent.

Le notaire peut aussi enregistrer le contrat de prêt. Enfin, si vous souhaitez assortir votre prêt d’une garantie, alors le notaire sera le garant du bon fonctionnement de cette dernière.

Quelles garanties prendre ?

Un prêt familial peut être garanti par des sûretés pour protéger le prêteur contre l’insolvabilité de l’emprunteur, assurant un remboursement prioritaire.

Exemples : hypothèque conventionnelle, cautionnement.

Consultez votre notaire pour les mettre en place.

Que devient le prêt familial en cas de décès ?

Il faut distinguer le décès de l’emprunteur de celui du prêteur :

• En cas de décès de l’emprunteur, la dette est transférée aux héritiers acceptant la succession, qui doivent la rembourser. Une assurance-décès, souscrite par l’emprunteur, peut les protéger.
• Si le prêteur décède, le solde restant du prêt devient un actif de la succession, à inclure dans le calcul civil et fiscal.

Note : en cas de non-remboursement, l’emprunteur risque un redressement fiscal pour donation non déclarée et peut être poursuivi en justice par les héritiers du prêteur pour la dette impayée.