Les donations entre époux

Comment mettre en place des donations entre époux ?

Pour établir des donations entre époux (anciennement appelées donations au dernier vivant), les époux doivent consulter un notaire, seul habilité à rédiger cet acte.

Cette donation peut avoir deux objets :

• elle permet souvent d’améliorer les droits du conjoint survivant par rapport à la loi, dans une logique de protection du conjoint. Dans le cas d’enfant non-commun aux époux, elle permet de rétablir un choix dans le type de droits du conjoint.
• elle peut aussi avoir pour objet de lisser fiscalement au mieux la transmission aux enfants.

Elle peut être réalisée dès le mariage, sans attendre de posséder des biens, et s’applique aux biens détenus par le donateur au jour de son décès.

Elle est révocable à tout moment. Si le choix des quotités (type de droits) reste généralement ouvert au profit du conjoint survivant, il est aussi possible, pour sécuriser sa succession notamment au profit d’enfant non-commun, d’enfermer le choix du conjoint dans une des quotités prévues par la loi.

Note : Si la donation entre époux est incluse dans le contrat de mariage, elle devient irrévocable.

Comment mettre en œuvre la donation entre époux après le décès ?

Après le décès, le conjoint survivant doit consulter un notaire pour activer la donation au dernier vivant. Si la donation est oubliée ou inconnue, le notaire peut la retrouver via le « Fichier des dispositions de dernières volontés », peu importe le notaire qui a rédigé l’acte.

Le conjoint choisit ensuite parmi les options de la donation : 

• totalité en usufruit
• ¼ en pleine propriété et ¾ en usufruit,
• la pleine propriété de la quotité disponible selon le nombre d’enfants.

Le notaire enregistre alors celle des donations au dernier vivant correspondante au premier décès…

Si la donation entre époux le permet, le conjoint peut recevoir tous les biens de la succession, avec une indemnité à verser aux enfants réservataires.

Si la donation le permet et que les enfants et le conjoint s’accordent, une répartition partielle du patrimoine peut être réalisée par cantonnement, permettant au conjoint de recevoir plus que la quotité disponible sans prendre l’ensemble des biens.