Nue-propriété : Quelles différences avec l’usufruit ? Quel est son rôle ?

La nue-propriété : qu’est-ce que c’est

La nue-propriété correspond au droit démembré de la propriété, complémentaire de l’usufruit. Elle se reconstitue en pleine propriété lors de l’extinction de l’usufruit, ou de la réunion sur une même tête de l’usufruit et de la nue- propriété.

A l’occasion d’une donation, transmettre la nue-propriété en s’en conservant l’usufruit, est un mécanisme qui permet d’anticiper la transmission successorale d’un bien, en gardant la jouissance. Par ailleurs, du point de vue économique, plus la transmission est anticipée, plus la valeur de la nue-propriété donnée est faible, donc la fiscalité réduite. 

L’ACHAT IMMOBILIER EN NUE-PROPRIÉTÉ  SIGNIFIE QUE LE BIEN EST DÉMEMBRÉ ENTRE :

• L’usufruitier, qui peut occuper le bien ou percevoir des revenus (comme des loyers).
• Le nu-propriétaire, qui possède le bien.

En achetant en nue-propriété, vous concédez l’usufruit à une autre personne pour une période limitée (10 à 20 ans pour un programme commercialisé, ou jusqu’au décès de l’usufruitier dans une vente viagère). À la fin de cette période, vous récupérez la pleine propriété du bien et pouvez l’occuper ou le louer. 

Quels avantages ?

• L’acquisition d’un bien à un prix réduit, souvent 30 % à 50 % en dessous de sa valeur marchande, car vous n’avez pas l’usufruit immédiat.
• Pendant la période de nue-propriété, l’usufruitier est responsable des travaux d’entretien, qu’ils soient privatifs ou communs.
• En tant que nu-propriétaire, vous n’êtes responsable que des grosses réparations.

La fiscalité du nu-propriétaire

En tant que nu-propriétaire, vous n’avez pas à payer la taxe foncière et la taxe d’habitation, ces charges incombant à l’usufruitier.

Par ailleurs, en transmettant un bien en nue-propriété à un héritier vous bénéficierez de droits de donation réduits, puisque calculés sur la valeur de la nue-propriété.

Enfin, un bien détenu en nue-propriété n’est pas inclus dans votre patrimoine immobilier pour la détermination de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).